Règlement
REGLEMENT INTERIEUR ECOLE FERRY NACRY – SAINT MARTIN BOULOGNE
Vu le code de l’éducation
Vu la loi d’orientation sur l’Education Nationale n° 89-486 du 10 juillet 1989.
Vu la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 sur le respect de la laïcité
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Vu le décret n° 2004-162 du 19 février 2004 relatif au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et aux sanctions.
Vu les circulaires n° 92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994 sur les directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 23 novembre 2004.
1 Admission à l’école:
1-a) Le directeur procède à l’admission des élèves sur présentation du livret de famille, du carnet de santé et du certificat d’inscription délivré par le Maire de la Commune.
L’instruction est obligatoire pour les enfants ayant au moins 6 ans au 31 décembre de l’année en cours. (circulaire n°84-246 du 16 juillet 1984)
1-b) Le directeur veille au respect de l’exercice de l’autorité parentale conjointe lorsque les parents sont séparés ou divorcés (sauf décision judiciaire)
2 Fréquentations et obligations:
2-a) La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.
2-b) Absences: les personnes responsables de l’enfant informent sans délai l’école; elles fourniront un mot écrit précisant le motif et la durée de l’absence.
2-c) En cas d’absences répétées, le directeur informe la famille et ouvre un dossier; il pourra proposer des mesures pédagogiques, éducatives et sociales à la famille; un signalement à l’Inspecteur d’Académie pourra être adressé avec toutes les pièces du dossier.
2-d) Les absences prévisibles sont soumises à l’autorisation de l’Inspecteur d’Académie, de façon exceptionnelle.
3 Horaires:
3-a) Les élèves sont accueillis à partir de 8 h 50 le matin et 13 h 50 l’après-midi. L’école commence à 9 h 00 et finit à 12 h 00 le matin, elle commence à 14 h 00 et finit à 17 h 00 l’après midi.
3-b) L’aide personnalisée est organisée à l’école de la façon suivante : le soir de 17h à 18 h, le matin de 8h10 à 8h50 ou le matin de 8h20 à 8h50. Dans tous les cas, les élèves bénéficient de 2 heures d’aide personnalisée par semaine du 19 septembre au 25 mai.
3-c) Une garderie payante commence à 7 h 30 le matin. Une étude surveillée payante fonctionne jusqu’à 18 h 15 le soir. Tous les enfants de l’étude partiront à 17h45 ou 18h15. Les élèves venant en bus sont accueillis dès leur arrivée à l’école.
4 Vie scolaire:
4-a) Les élèves et leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à l’enseignant aux élèves ou aux familles de ceux-ci.
4-b) Laïcité: conformément à l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
4-c) Chaque élève doit fournir un travail à la mesure de ses capacités. Dans le cas contraire, l’enseignant décidera des mesures appropriées.
4-d) Les manquements au règlement intérieur en classe, dans la cour, dans les locaux de l’école (violences physiques ou morales, comportements irrespectueux et dangereux) donnent lieu à des réprimandes. La famille peut en être informée.
4-e) Les élèves respecteront le matériel mis à leur disposition à l’école, ainsi que dans les locaux. Ils les utiliseront à bon escient. Tout matériel abîmé, dégradé ou perdu sera remplacé par la famille.
4-g) Internet: le directeur veille à la protection des mineurs dans le cadre d’utilisation des nouvelles technologies. Une Charte de bonne conduite sera signée par tous les utilisateurs d’Internet.
5 Hygiène et sécurité:
5-a) Les enfants se présenteront à l’école dans un état de propreté convenable, une tenue vestimentaire décente et adaptée à l’école. Le maquillage, les tatouages, sont interdits.
5-b) Les bonbons, sucreries, chocolats, chips et boissons sucrées sont interdits à l’école, afin de favoriser les bonnes habitudes alimentaires. Seront donc autorisés les fruits (compotes de fruits), les laitages (yaourt à boire, fromage), l’eau.
5-c) Des exercices de sécurité sont organisés régulièrement à l’école.
5-d) Les objets dangereux ou inappropriés à l’école sont interdits: téléphones portables, cutters, couteaux, épingles, bouteilles – jouets, ballons en cuir, balle de tennis- bijoux, insignes, livres ou brochures étrangers à l’enseignement.
5-e) Le port de lunettes est déconseillé en récréation sauf avis contraire du médecin.
5-f) Un enfant malade ou blessé doit prévenir le maître aussitôt. Celui-ci avertira immédiatement les parents si cela est nécessaire.
6 Surveillance:
6-a) La surveillance est continue durant les heures d’activité scolaire. Des groupes d’enfants peuvent se rendre en BCD, en salle informatique avec les aides éducateurs ou des parents intervenants.
6-b) L’enfant n’est pas autorisé à se rendre aux toilettes seul, moment durant lequel sa surveillance ne peut plus être assurée.
7 Avis aux parents:
7-a) L’entrée dans l’école est interdite à toute personne étrangère au service: les parents ayant besoin d’y entrer sont invités à demander l’autorisation à l’un des enseignants.
7-b) Le règlement de l’école est établi par le conseil d’école qui le modifie et l’approuve chaque année. Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif aux enseignants en ce qui concerne son application.
7-c) Tout ce qui se passe en dehors de l’école n’est plus de la responsabilité des enseignants (transport scolaire par exemple).